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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03459_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter des terres situées à Biches
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'accroissement de la circulation sur la route de Brolles où ce dernier est prévu, il ressort des pièces du dossier que leur propriété est séparée de cette route par un giratoire et par la rue des Biches
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere, représentant Mme B, et de Me Bichy
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere, représentant Mme B, et de Me Bichy
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Cinq biches ont été prélevées au cours de cette opération.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, et de Me Bichy substituant Me Bertrand, représentant ). Une note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2022, a été produite pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Denoulet, avocat de la société civile immobilière Financière Saint Louis, Me Bichy, subsituant Me Coulet, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21973_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
avril 2021, se prévaut d'une forte activité bénévole auprès du Secours populaire et d'Emmaüs en 2018, des Restos du Cœur en 2019, d'un club de football entre 2020 et 2022 et de l'association " Les Biches
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
œuvre ou autorisées sur les propriétés des appelants, en particulier le " Bois des Laurières ", particulièrement sur-fréquenté et dégradé, en raison notamment d'un " réflexe de résidence de nombreuses biches
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bichy, substituant Me Bertrand, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, et de Me Bichy substituant Me Bertrand, représentant ). Une note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2022, a été produite pour l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, en ce qui concerne la mammalofaune, cette étude indique que la Biche des palétuviers, le Raton crabier et la Loutre à longue queue, qui sont trois espèces protégées en Guyane, ont toutes les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., qui détient ar un arrêté du réfet du Territoire de Belfort du 25 octobre 1999 un certificat de ca acité our un élevage d’environ 70 cerfs, dont deux cerfs et quinze biches our la re roduction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En outre, en ce qui concerne la mammalofaune, cette étude indique que la Biche des palétuviers, le Raton crabier et la Loutre à longue queue, qui sont trois espèces protégées en Guyane, ont toutes les
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Phelip, représentant la Ville de Paris, - les observations de Me Reek, représentant la société Allianz Iard, - les observations de Me Bichy
Source officielle