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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01397_20241021
21 octobre 2024
Bilo'o A est manifestement dépourvue de fondement.
5ème chambre
DCA_21NT01467_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E, agissant en qualité de représentante légale de Sydney Bilonda Sangana, et Maggy Kanoni Wa Kanoni ont demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02860_20230711
11 juillet 2023
A, représenté par Me Bilongo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande
ORCA_24VE02855_20250527
27 mai 2025
B, représenté par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
2ème Chambre
DCA_24NT02755_20251219
19 décembre 2025
A..., représentées par Me Billong Billong, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 juillet 2024 ; 2°) d’
2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
La Société Australe d’Animation Touristique (SAAT) qui exploite le jeu de « Bingo » en Nouvelle-Calédonie a été assujettie à la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements au titre de la période
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24VE03262, Mme A, représentée par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
A... se prévaut de sa présence en France depuis mars 2013, de la promesse d’embauche dont il bénéficie pour un emploi de chargé de mission bilingue des relations extérieures d’assistance aux fournisseurs
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
S'y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
A a été scolarisé à compter de janvier 2018, a obtenu son baccalauréat en juin 2019 avec la mention " bien ", a ensuite réussi sa première année et sa deuxième année de licence de droit parcours bilingue
ORCA_25LY02399_20251230
30 décembre 2025
administratif de Lyon l’annulation des décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Loire a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
Architectes, Li Sun Environnement et Dekra Industrial une somme de 1 500 euros à verser à la société L'Auxiliaire et, d'autre part, de Lyon Métropole Habitat la somme de 1 500 euros à verser à la société Billon
4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
A... mentionne que la demande d’instruction à domicile est sollicitée au titre de sa situation propre, qu’il appartient à une famille bilingue, que les autres membres de sa fratrie ont eux aussi connu
DCA_25PA00653_20250306
6 mars 2025
Mme A, ressortissante camerounaise née le 22 février 1989 à Bilono (Cameroun), est entrée en France le 26 avril 2018 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités allemandes.
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A était salariée de la Fondation Josée et René de Chambrun depuis le 1er janvier 1993, en qualité de secrétaire bilingue, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme B à compter du 2 septembre 2017, et de la rétablir dans ses droits financiers à compter de cette date, a mis à la charge du centre hospitalier de Billon
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
La circonstance que Mme B a bénéficié d'une mesure d'aménagement spécifique réservée aux élèves allophones lui permettant d'utiliser un dictionnaire bilingue pour les épreuves du baccalauréat, ne suffit
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
C, qui a obtenu son baccalauréat scientifique, en 2020, au lycée bilingue de Yaoundé et qui était inscrit pour l'année universitaire 2020-2021 à l'université protestante d'Afrique Centrale (UPAC) en 1ère
3ème chambre
DCA_23TL00976_20250128
28 janvier 2025
L'appelante soutient que le préfet n'a pris en compte ni son expérience professionnelle ni le fait qu'elle seule s'était portée candidate sur un poste d'assistant en recrutement bilingue offert par la
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