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35 résultats pour « Bilongo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01397_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Bilo'o A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01467_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E, agissant en qualité de représentante légale de Sydney Bilonda Sangana, et Maggy Kanoni Wa Kanoni ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02860_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, représenté par Me Bilongo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02855_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B, représenté par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02755_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentées par Me Billong Billong, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 juillet 2024 ; 2°) d’

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02871_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La Société Australe d’Animation Touristique (SAAT) qui exploite le jeu de « Bingo » en Nouvelle-Calédonie a été assujettie à la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements au titre de la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03262_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24VE03262, Mme A, représentée par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01659_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... se prévaut de sa présence en France depuis mars 2013, de la promesse d’embauche dont il bénéficie pour un emploi de chargé de mission bilingue des relations extérieures d’assistance aux fournisseurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02876_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

S'y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01092_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A a été scolarisé à compter de janvier 2018, a obtenu son baccalauréat en juin 2019 avec la mention " bien ", a ensuite réussi sa première année et sa deuxième année de licence de droit parcours bilingue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02399_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

administratif de Lyon l’annulation des décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Loire a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02279_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Architectes, Li Sun Environnement et Dekra Industrial une somme de 1 500 euros à verser à la société L'Auxiliaire et, d'autre part, de Lyon Métropole Habitat la somme de 1 500 euros à verser à la société Billon

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00483_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... mentionne que la demande d’instruction à domicile est sollicitée au titre de sa situation propre, qu’il appartient à une famille bilingue, que les autres membres de sa fratrie ont eux aussi connu

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA00653_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme A, ressortissante camerounaise née le 22 février 1989 à Bilono (Cameroun), est entrée en France le 26 avril 2018 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités allemandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05489_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A était salariée de la Fondation Josée et René de Chambrun depuis le 1er janvier 1993, en qualité de secrétaire bilingue, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02728_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme B à compter du 2 septembre 2017, et de la rétablir dans ses droits financiers à compter de cette date, a mis à la charge du centre hospitalier de Billon

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00975_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La circonstance que Mme B a bénéficié d'une mesure d'aménagement spécifique réservée aux élèves allophones lui permettant d'utiliser un dictionnaire bilingue pour les épreuves du baccalauréat, ne suffit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02886_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

C, qui a obtenu son baccalauréat scientifique, en 2020, au lycée bilingue de Yaoundé et qui était inscrit pour l'année universitaire 2020-2021 à l'université protestante d'Afrique Centrale (UPAC) en 1ère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00976_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'appelante soutient que le préfet n'a pris en compte ni son expérience professionnelle ni le fait qu'elle seule s'était portée candidate sur un poste d'assistant en recrutement bilingue offert par la

Source officielle

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