Les ressortissants albanais détenteurs de passeports biométriques bénéficient de cette exemption de visa. 6. Pour prendre à l'encontre de M.

Elle fait également valoir que l'utilisation de ces billets présente un intérêt promotionnel et commercial pour l'exploitation du parc d'attraction.

La société requérante soutient qu'après le dépôt du préavis de grève, le 8 novembre 2019, le nombre de vente de billets a chuté, lui occasionnant un préjudice anormal et spécial.

acquis et que le solde du prix intervient " au plus tard trente jours avant le départ, à l'émission des billets ".

article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) de la convoquer dans un délai de 48 heures pour la prise de ses données biométriques

, en lui interdisant d'entrer dans ladite billetterie, ces demandes n'ont pas excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique alors même qu'elle devait récupérer les clefs de son bureau dans ce bloc et

, dès lors qu'elle s'est contentée de produire une feuille unique indiquant le nombre de billets vendus tous les deux jours, sans mention des numéros de billets afférents. 11.

A n'était pas en possession d'un passeport biométrique en conformité avec les normes de l'OACI lors de son interpellation ni d'aucune autorisation de séjour.

E C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 décembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, lui a infligé une amende de 22 500 euros pour avoir manqué à l'obligation de rembourser en numéraire les billets

de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; 3) une attestation d'emploi

E..., délivré par ce même service, le 21 décembre 2020, les versions numériques et biométriques des tazkeras des demandeurs de visas, ainsi que leurs passeports délivrés en mars 2024. M.

vendus déterminé en fonction du nombre de billets commandés auprès du fournisseur de rouleaux de billets vierges, obtenu par l'exercice du droit de communication, toute entrée gratuite ayant été exclue

39-2 du code de procédure pénale ; il a subi un préjudice moral en réparation duquel une somme de 10 000 euros doit lui être allouée ; il a subi un préjudice matériel lié à l’achat d’un nouveau billet

Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

des frontières extérieures des Etats membres pour des séjours dont la durée n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours, à condition que ces ressortissants soient titulaires d’un passeport biométrique

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 17 octobre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté les demandes de remboursement de billets

Il résulte toutefois de l'instruction qu'aucune preuve du paiement d'un tel billet d'avion n'est apportée. Cette demande ne peut donc qu'être rejetée. 5.

Article 2 : La commune de Montfermeil versera la somme de 2000 euros à la société Billiet au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, la société RATP Smart Systems n'est pas fondée à soutenir que le SMTR aurait mal défini ses besoins en décidant de mutualiser les systèmes de billettique en se bornant à faire valoir que