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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
La commune de Bidart a présenté des observations le 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Bizzari Nautic une somme au titre du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bizzari Nautic est rejetée.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
S'agissant du montant total de l'indemnisation due par la SA Groupe Bigard : 26.
DCA_23DA01556_20250227
La SA Groupe Bigard fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la société Canal Bidart. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
" d'une surface de vente de 2 283 m2 à Bidart, dans la zone commerciale de l'avenue de Bayonne.
ORCA_26NC00409_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représentée par la SARL Burkatzki et Bizzarri, demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité l’indemnisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
Si la société Billard 83 soutient que M.
ORCA_23NC02485_20251023
23 octobre 2025
D... épouse A... et l’exploitation agricole « La Grange A... », représentés par Me Bizzarri, demandent à la cour : 1°/ d’annuler ces jugements du tribunal administratif du Strasbourg ; 2°/ à
3ème chambre
DCA_25NC01592_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par la SELARL Burkatzki-Bizzari, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d’Uhlwiller une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761
4ème chambre
DCA_25NC02587_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Bizzarri de la SELARL Burkatzki-Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 3 000 euros, au titre de l’article L. 761-1
ORCA_24VE00454_20240903
3 septembre 2024
Le désistement de la requête de L'association Académie royale de billard de Versailles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bush Holding a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Bidart
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
février 2025 la société civile immobilière Bidartpole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01709_20250626
26 juin 2025
B, représenté par Me Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORCA_25BX00799_20250521
21 mai 2025
février 2025, la société civile immobilière (SCI) Bidartpole, représentée par Me Dualé, a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart
ORCA_25NC02349_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00241_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905280 du 20 novembre 2020 du tribunal
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