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110 résultats pour « Bissari était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01493_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La commune de Bidart a présenté des observations le 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02592_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Bizzari Nautic une somme au titre du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bizzari Nautic est rejetée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00590_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01056_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

S'agissant du montant total de l'indemnisation due par la SA Groupe Bigard : 26.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01556_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La SA Groupe Bigard fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02136_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00693_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la société Canal Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02886_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

" d'une surface de vente de 2 283 m2 à Bidart, dans la zone commerciale de l'avenue de Bayonne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00409_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représentée par la SARL Burkatzki et Bizzarri, demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité l’indemnisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02885_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Si la société Billard 83 soutient que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02485_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D... épouse A... et l’exploitation agricole « La Grange A... », représentés par Me Bizzarri, demandent à la cour : 1°/ d’annuler ces jugements du tribunal administratif du Strasbourg ; 2°/ à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25NC01592_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par la SELARL Burkatzki-Bizzari, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d’Uhlwiller une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC02587_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Bizzarri de la SELARL Burkatzki-Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 3 000 euros, au titre de l’article L. 761-1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00454_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Le désistement de la requête de L'association Académie royale de billard de Versailles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03737_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bush Holding a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Bidart

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00621_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

février 2025 la société civile immobilière Bidartpole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B, représenté par Me Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00799_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

février 2025, la société civile immobilière (SCI) Bidartpole, représentée par Me Dualé, a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02349_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00241_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905280 du 20 novembre 2020 du tribunal

Source officielle

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