Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D un permis de construire portant sur la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur un terrain situé Pointe du Blair.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
domaine public maritime un dispositif de va-et-vient permettant la mise à l'eau d'une annexe et pour y avoir laissé amarrée l'annexe du navire " Barbillon " entre 2017 et 2021 au lieudit de la Pointe du Blair
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2024 et 22 août 2025, la SCI OFCOG, représentée par Me Blais, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01397_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril et le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Blivi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226158 du 7 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il résulte du règlement de la zone " URU ", que cette zone " correspond aux secteurs de renouvellement urbain des quartiers de grands ensembles Scarron (URUa) et Blagis (URUb).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03692_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 août 2023, 9 août 2024 et les 6 et 8 janvier 2025, les consorts F, représentés par Me Blivi, demandent à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
la Ville de Paris, - les observations de Me Reek, représentant la société Allianz Iard, - les observations de Me Bichy, représentant la société Chubb European Group, - les observations de Me Bladier
Source officielle