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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Quant à l'imputabilité des désordres à la SARL Blondeau Ingénierie : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A à garantir la société Blondeau ingénierie de l'intégralité des montants mis à sa charge.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
CCAS de Poitiers, partie perdante, le versement à Me Blandeau de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Blondeau Ingénierie ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - le rapport d’expertise est critiquable tant sur la cause des désordres que le chiffrage des préjudices ; - l’expert a confondu le blindage installé dans la tranchée provisoire destiné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres sont mis en place.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02316_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
pli n'a été déposé dans la boite aux lettres existante située au 11 de la rue Charles Blondeau.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
et l'étaiement des fouilles à ciel ouvert, par tous dispositifs quelle qu'en soit la nature / Le blindage des fouilles sous-marines ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Blindauer de la SELARLU Robespierre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 février 2023 et le rejet de la demande présentée par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Blindauer de la SELARLU Robespierre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 février 2023 et le rejet de la demande présentée par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en est de même de la somme de 50 937 euros hors taxes allouée au titre des frais supplémentaires d'étude d'exécution et de fourniture de matériaux générés par le surdimensionnement des éléments de blindage
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mètres seulement du réseau d'eau potable exploité par la Saur et si, ainsi qu'il résulte du rapport d'expertise amiable précité, la venue d'eau se serait produite au moment du retrait d'une plaque de blindage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, le CSE de la société ZF Active Safety France, représenté par Me Blindauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
jours d'arrêt et les jours de reprise, et ont impliqué des travaux non prévus d'évacuation de matériaux, de remise en circulation et de remise en état, puis des transferts aller/retour sur la zone des blindages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et en raison de la participation de ce dernier à la séance du comité consultatif en méconnaissance du II de l'article 1653 F du code général des impôts ; - les projets de conteneur de confinement blindé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
travaux en infrastructure avaient été réalisés entre mars 2014 et décembre 2014, que la fouille avait été asséchée par pompage après réalisation des voiles contre-terre (parois berlinoises, avec un blindage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
réserve de propriété, alors que le service aurait dû ne retenir que les ventes ayant donné lieu à une remise matérielle effective du bien à l'acquéreur ; - ayant fait l'acquisition de trois portes blindées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
particulier du rapport d'expertise du 30 septembre 2014, que les désordres constatés sont plus particulièrement dus à une séparation insuffisante des câbles d'éclairage et des câbles audio et à l'absence de blindage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la bâche, de purger lorsque cela est possible les pierres en suspens sur le mur, d'établir un système de culée avec platelage tout le long du mur et de stabiliser la partie abrupte effondrée par un blindage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01169_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin, au 109 avenue de la 1ère division blindée
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