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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Selon l'article R. 4311-11-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Selon l'article R. 4311-11-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Selon l'article R. 4311-11-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Selon l'article R. 4311-11-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Selon l'article R. 4311-11-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Selon l'article R. 4311-11-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une lettre du 22 janvier 2020, la SARL PNAS a, pour le compte de la commune de Blois, rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le versement à la commune de Blois, à la communauté d'agglomération de Blois et à la SARL PNAS la somme de 1 200 euros, chacune, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Selon l'article R. 4311-11-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Selon l'article R. 4311-11-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Selon l'article R. 4311-11-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Selon l'article R. 4311-11-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01928_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Blattes Yachting comme tardives. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’association Bloom relève appel de cette ordonnance.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’association Bloom relève appel de cette ordonnance.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Benoit, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la communauté d'agglomération de Blois ; 2°)de condamner la communauté d'agglomération de Blois à déplacer les zones
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02649_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Blois présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Blois, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
tout enrochement à la fin de l'année 2017 sur le reste du rivage, la présence de quelques blocs à partir de l'année 2019, puis une extension progressive de la zone enrochée à partir de l'année 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Blois la somme que M.
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