Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoire enregistrés les 6 novembre 2024, 6 mai 2025, 3 juin 2025, 27 août 2025 et 29 septembre 2025, la SCI Djurjura, représentée par Me Borderieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02017_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 28 mai 2023, l'EURL CC Développement, représentée par Me Bocherel, demande à la cour : 1°) après avoir joint
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00297_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier 2024, 21 février 2024 et 7 août 2024 M. et Mme A B, représentés par Me Borderieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02015_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 28 mai 2023, la SAS Colorey, représentée par Me Bocherel, demande à la cour : 1°) après avoir joint les instances
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 20 juin 2022, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Centre-Ouest, représentée par Me Bochereau
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Borderieux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310277 du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Froger pour la Ville de Paris, - et les observations de Me Borderieux, substituant Me Bineteau, pour la société JLFame Casanova.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Borderieux substituant Me Bineteau, pour la SCI MZ Sabin, - et les observations de Me Froger, pour la Ville de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bochereau, substituant Me Le Borgne, représentant M. et Mme C et M. et Mme E, les observations de Me Léon, substituant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Borderieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 29 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- les observations de Me Borderieux, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 novembre 2018, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux substituant Me Bineteau pour la société Peureux Barbitio Polo et celles de Me Malle pour la commune de Chailly-en-Bière
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Chaudhry-Shouq substituant Me Descombes, avocat des requérants, de Me Borderieux substituant Me Bineteau avocat de la commune de Nouméa, et de Me Kukuryka
Source officielle