Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02216_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse que le préfet du Haut-Rhin s'est borné à refuser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03097_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au regard du sens de l'avis, le préfet n'avait pas à procéder à des investigations supplémentaires sur les traitements disponibles en Bosnie-Herzégovine et leur disponibilité. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00919_20240229
29 février 2024
29 février 2024
le versement à Me Bohner de la somme de 1 000 euros TTC.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01085_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00171_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a désigné la Bosnie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00985_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme C, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00894_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
défaillances systémiques en Croatie, en particulier au détriment des ressortissants afghans, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à des refoulements vers la Bosnie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01588_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocate E...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03071_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20602_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
alors que Mme E faisait valoir que l'un de ses enfants était malade et que la décision d'éloignement avait pour effet d'empêcher cet enfant de suivre son traitement en France, le premier juge s'est borné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat, partie perdante, une somme de 1 500 euros à verser à Me Bohner, représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02396_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, né le 21 juillet 1963 en Bosnie-Herzégovine, est entré en France en octobre 2014 pour demander l'asile et qu'il y séjourne depuis lors de manière continue.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si elle soutient que ces traitements ne sont pas effectivement disponibles dans son pays d'origine, elle se borne à produire un certificat médical non circonstancié établi le 31 mars 2022 et ne produit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00807_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
défaillances systémiques en Croatie, en particulier au détriment des ressortissants afghans, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à des refoulements vers la Bosnie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00638_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En outre, il ne démontre pas avoir été autorisé à travailler et n'allègue pas disposer d'attaches familiales autres en France, alors qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches en Bosnie, où réside notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00891_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
défaillances systémiques en Croatie, en particulier au détriment des migrants de couleur noire, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à des refoulements vers la Bosnie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02582_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 du préfet du Haut-Rhin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Glières-Val-de-Borne, le 13 décembre 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19BX03178 du 12 octobre 2021, la cour, statuant sur la requête de la société MSE La Haute Borne, a annulé la décision implicite du 15 juillet 2017 par lequel
Source officiellePage 1 sur 796