Sur la recevabilité des mémoires présentés par la commune de Bollène : 3.

Sur la recevabilité des mémoires présentés par la commune de Bollène : 3.

Sur la recevabilité des mémoires présentés par la commune de Bollène : 3.

TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage des boues

L'association de défense de l'environnement du Besland (ADEB), l'association sites et monuments, les communes de Bossée et de Bournan, M. O W, M. C R, M. et Mme V E, M.

Si elle a donné à l'infirmière de garde l'autorisation de mettre en place un pousse seringue électrique pour l'administration de morphine en continu afin de soulager les douleurs, puis de faire un bolus

existaient pas à la date de son avis ; son avis a été rendu dans des conditions ne répondant pas aux exigences de la directive du 13 décembre 2011 ; ce vice a privé le public d’une garantie et a nui à la bonne

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Bollène ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Combronde Logistique a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène

Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.

mettre à la charge de la commune de Bollène une somme de 2 000 euros à verser à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par la présente requête, la commune de Bollène relève appel de ce jugement.

La commune de Bonne a transmis à la cour, les 12 juillet, 2 septembre et 4 octobre 2024, l’arrêté du 26 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Bonne a prescrit l’enquête publique permettant la régularisation

Le 13 mars 2020, la société à responsabilité limitée Eoliennes de Bonne Voisine 2 (ci-après " la SARL Eoliennes de Bonne Voisine 2 ") a sollicité, auprès des services de la préfecture de l'Aube, la délivrance

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société Bonne pioche télévision déclare se désister de sa requête.

Une note en délibéré, présentée par la commune de Bollène, a été enregistrée le 29 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

La SCI Le Mole est propriétaire d'un bien immobilier situé en zone Nb dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bonne. M.

Par suite, elle ne peut se prévaloir de sa bonne foi. 8.

Procédure contentieuse antérieure : L'association Solidarité et Vivre Ensemble a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Bollène

B tendant à l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux du maire de Bollène du 8 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de M.