CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

5 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02651_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Si elle a donné à l'infirmière de garde l'autorisation de mettre en place un pousse seringue électrique pour l'administration de morphine en continu afin de soulager les douleurs, puis de faire un bolus

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02085_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

chiffre d’affaires de la société, d’autres graves erreurs substantielles n’ont pas été corrigées ; le service vérificateur a retenu le chiffre de 7 grammes de riz sec pour un sushi et de 46 grammes pour un bol

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05086_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

conteste pas ces estimations qui ressortent de l'expertise réalisée le 11 janvier 2018 par la société et qui conduisent à retenir que les ventes reconstituées de " salades de chou " s'élèvent à 72 544 bols

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01010_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

L'enfant A E, alors âgé de 13 mois, a été victime le 18 janvier 2015 d'une brûlure accidentelle par un bol d'eau bouillante, notamment au cou et à la main.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00488_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Serre soutient que l'Institut de Soudure a tardé à déposer une étude circonstanciée métallographique mettant en évidence la surpuissance des chaudières et la casse des bols du foyer de combustion.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL24526_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Il soutient que : - il bénéficie d'une présomption d'absence d'activité économique, comme le précise la doctrine référencée (BOl-TVA-IMM-10-10-10-20120912 n° 60), dès lors qu'il a acquis l'ensemble

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

B a également bénéficié d'un bolus d'héparine le 12 août 2015 à 23 h 04, indispensable à la réalisation d'une coronarographie ; - il est incohérent qu'un médecin légiste réanimateur et un neurologue

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

incompétent pour en connaître ; 3°) plus subsidiairement, de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Apave Infrastructures et Construction, Technosol, Partouche, Dumez, Europ'Elec, Tarkett, Boz-Speckman

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA00772_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

La doctrine administrative référencée BOl 8 M-1-05 du 4 août 2005 (Fiche n° 14, n° 22) aux termes de laquelle : " En l'absence de titre d'occupation et de versement de loyer ou d'indemnité d'occupation

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

S'agissant, en revanche, des élèves Bola Luyeye, Herent et Rouault, il résulte des situations de compte produites que le forfait complet retenu par le service est supérieur aux sommes effectivement versées

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

S'agissant, en revanche, des élèves Bola Luyeye, Herent et Rouault, il résulte des situations de compte produites que le forfait complet retenu par le service est supérieur aux sommes effectivement versées

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

le repas de certains des résidents alors qu’elle avait affirmé le leur servir à leur réveil, tout comme elle s’est abstenue d’aider les résidents en chambre ne pouvant se nourrir seuls, la moitié des bols

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Les sites recensés dans l'étude d'impact comme présentant un intérêt patrimonial, notamment historique tels que des églises et châteaux, à l'exclusion de l'éolienne Bollée d'Epuisay, sont situés à une

Source officielle

14 résultats pour « Bolze »

Annonces BODACC241 résultats