Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, et contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, la demande de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
a délivré à la SNC Lidl un permis de construire portant sur l'extension, après démolition et reconstruction, d'un supermarché ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902933 du 12 février 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2019 par
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Ria-Sirach, représentée par Me Bonnet, a présenté des observations en réponse à la communication du moyen relevé d'office.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
soutient que : - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas répondu à sa note en délibéré dans laquelle elle invoquait le fait que l'attestation de bonne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Bonnet, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la commune de Gardanne, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Bonnevie et Fils : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et Vignols et de créer une nouvelle route n'empiétant pas sur sa propriété ; 3°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Bonnet-la-Rivière en date du 22 février 2022 ; 4°) d'enjoindre au maire de Saint-Bonnet-la-Rivière
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
L et Mmes S, Bonal et A sont intervenus au soutien de la demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la société Bonnemie Ile O’dis a informé la Cour qu’elle se désistait de sa requête. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01713_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Bonnevie Auto Prestige a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
droit, de récupérer les indemnités de fonctions effectivement versées en application de la délibération n° 0.7 du 3 juillet 2020, sauf s’agissant du maire de Cholet et du maire délégué du Puy Saint Bonnet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.
Source officiellePage 1 sur 328