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6 résultats pour « Bonnenfant »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01770_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 septembre 2022, la commune de La Riche représentée par Me Bonnefont, avocat, demande à la Cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03257_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B, représenté par Me Bonnefont, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de la culture du 5 février 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00488_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonenfant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02109_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2024 et les 24 juin et 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bonacorsi puis par Me Bonfante-Curti, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21793_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Bonenfant, représentant M. B..., - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune de Saint-Cyprien.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01218_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

9 janvier 2024, l'Institut national de recherche en agriculture, alimentation et environnement, venant aux droits et obligations de l'Institut national de recherche agronomique, représenté par Me Bonnefont

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL HATON BONNENFANT

SIREN 803004142Greffe du Tribunal de Commerce de reims

02/08/2026

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Immatriculations

BONNENFANT 3

SIREN 411257421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

30/07/2026

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Créations

BONNENFANT, Isabelle, Denise, Juliette

SIREN 892938838Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

24/07/2026

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Dépôts des comptes

M BONNENFANT

SIREN 837527340Greffe du Tribunal de Commerce de reims

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET BONNENFANT

SIREN 318671674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

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