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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le syndicat intercommunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme B est propriétaire d'un ouvrage fondé en titre constitué par l'étang Borgne, sur le territoire de la commune de Montchevrier (Indre), alimenté par un ruisseau dénommé le Potavet.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
territoriales, commis une faute dans l'exercice de son pouvoir de police engageant la responsabilité de sa commune ; - sur le mur longeant le chemin communal : . le rapport du cabinet Pozzo di Borgo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03047_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01937_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Drôme du 11 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) de faire droit au surplus de sa demande de première instance ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01191_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108215 du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Grenoble et l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pozzo di Borgo. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Glières-Val-de-Borne, le 13 décembre 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
26 janvier 2023 que les déclarations des époux, entendus séparément, présentaient de nombreuses contradictions quant à leur adresse commune, au fil des auditions, Mme D déclarant résider au 3 rue de Boigne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19BX03178 du 12 octobre 2021, la cour, statuant sur la requête de la société MSE La Haute Borne, a annulé la décision implicite du 15 juillet 2017 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
les photographies produites démontrent que la commune a, tardivement, procédé à des réparations de la borne en mai 2023, le mécanisme de la borne escamotable ayant été entièrement retiré, une information
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00274_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00232_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Borgo, M. B... a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 8 mars 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B versera à la commune de Glières-Val-De-Borne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Glières-Val-De-Borne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les bornes escamotables permettant l'accès et la sortie des véhicules des voies publiques constituent des accessoires de ces voies.
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