. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.<br/>

. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.<br/>

Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.

Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.

Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.

analyses ; - en délivrant des certificats provisoires de franc-bord au navire au cours de l'année 2009 alors que celui-ci n'était pas en état de naviguer ; - en délivrant des certificats de franc-bord

C'est donc à bon droit que l'administration a estimé que M.

Par suite, c’est à bon droit que la somme de 20 000 euros inscrite au crédit de son compte courant d’associé a été considérée comme des revenus distribués au sens du 2° du 1 de l’article 109 du code général

et l'association Agir pour la protection des bords de Marne Pays de Meaux et sa région ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association Paysages de France, de l'association Robin des Bois et de

- il se prévaut, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe 180 de l'instruction administrative référencée BOI-RSA-GEO-10-20 du 7 mai 2014

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

C’est ainsi à bon droit que l’administration fiscale a refusé de regarder ces dépenses comme des charges déductibles. 7.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la SARL BOA : 1. La SARL BOA, qui exerce une activité de vente et de pose de mobilier de bureaux et dont M.

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l

Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.

Compte tenu de ce qui a été dit au points 4 et 5, l'administration fiscale a pu à bon droit considérer que la part des rémunérations de M.

Cochot bordé de voies publiques et desservi par les réseaux, ne fait l'objet d'aucune exploitation agricole et présente une homogénéité ne justifiant pas que la partie nord du secteur soit maintenue en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.