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102 résultats pour « Boucaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00001_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête du GAEC La Bouvaude est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochard, substituant Me Guihoux, pour la société Éoliennes de Le Bouchaud, ainsi que celles de Me Cortes pour l'association Le Bouchaud Environnement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

S'agissant du secteur des arènes de Vieux-Boucau-Les-Bains : 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du code de l'environnement, à la fixation de prescriptions complémentaires à l'arrêté du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation de l'usine de la société Celsa France située à Tarnos et Boucau

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02454_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C, retraité, avait, au cours des années 2010 et 2011, la libre disposition d'une maison située à Boucau, propriété de la A dont il détenait 10% des parts.

Source officielle
CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA02492_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 2 : L’EFS est condamné à verser une somme de 5 033,93 euros à la SAS Clinique Bouchard. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00285_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L’association Bouchures, Traditions et Héritages ne produit pas ses statuts tandis que M. J..., M. L..., M. E..., M. G..., M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01471_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B et de M. de Bouchard d'Aubeterre ne sont pas admises. Article 3 :La requête de la société Boralex Mercoeur II est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20982_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A par Me Bouffard, a été enregistré le 15 février 2024 à 12 heures 07. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01148_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; d’une part, elle a intérêt à agir, dès lors qu’elle exploite un commerce dans la commune de Boucau ; d’autre part, elle a formé un recours administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01953_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01141_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00205_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

complet nécessitant de se déclarer en France ; ; - elle dispose d’un local technique d’entreposage de matériel à Irun en Espagne, ce qui démontre que son activité s’exerce en Espagne ; l’immeuble de Boucau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01947_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01983_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01934_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01225_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02000_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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