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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_19DA01525_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures d'appel présentées pour la commune de Bouchain : 3. Si M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une lettre recommandée notifiée à la commune de Bouchain le 25 avril 2018, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochard, substituant Me Guihoux, pour la société Éoliennes de Le Bouchaud, ainsi que celles de Me Cortes pour l'association Le Bouchaud Environnement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A est entré dans les effectifs de la commune de Bouchain par voie de mutation à compter du 1er juin 2003.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
valeur bouchère attendue.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : L’EFS est condamné à verser une somme de 5 033,93 euros à la SAS Clinique Bouchard. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00499_20220811
11 août 2022
11 août 2022
D B, représenté par Me Bouchair, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial déposée au
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B et de M. de Bouchard d'Aubeterre ne sont pas admises. Article 3 :La requête de la société Boralex Mercoeur II est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils étaient à l'origine du bouchage des canalisations d'évacuation au pied du mur de soutènement par du béton ; - le mur de clôture
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00751_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01719_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
renvoi : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021 et régularisée le 3 février 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2022 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Bouchair
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01539_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2024 ; 3°) de mettre à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02520_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D'autre part, Mme B produit à l'instance un contrat de travail en tant que bouchère depuis le 3 avril 2023 et deux fiches de paie pour les mois d'avril et de mai 2023, justifiant ainsi d'une activité salariée
Source officiellePage 1 sur 9
LE BOUCHAYER
11/06/2026
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SELARL DU DOCTEUR BOUCHAYER
15/05/2026
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SAS RIE BOUCHAYER VIALLET
10/03/2026
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SAS RIE BOUCHAYER VIALLET
17/02/2026
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GROUPEMENT DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DU SITE BOUCHAYER-VIALLET
25/11/2025
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