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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
B représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2405472 du 24 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°)°de diligenter
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le GAEC de la Creuse, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 avril 2024 ;
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à l'université de Lille et à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience publique du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00966_20251016
16 octobre 2025
En l’espèce, l’avis rendu par le médecin inspecteur zonal du SGAMI sud-est, qui a déclaré M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions n° 20223000157 et n° 2023000158 du président
DCA_24LY00541_20251120
20 novembre 2025
En troisième lieu, en première instance, l’administration a produit des comptes rendus d’incidents des 12 avril 2022 et 27 janvier 2023, selon lesquels, respectivement, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00292_20241205
5 décembre 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302750 du 30 novembre 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler le
DCA_24LY02103_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, MM. et Mme B, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03089_20231207
7 décembre 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État, au profit de son conseil, une somme de 1 000 euros au titre des
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2019, subsidiairement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2021, ainsi que l'arrêté du 3 décembre 2019 du préfet du Rhône ; 2°) de
DCA_25LY01124_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412063 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que les décisions préfectorales du 29 juillet 2024
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
A..., qui a levé le secret médical, produit un certificat médical, plusieurs ordonnances ainsi que des comptes-rendus médicaux, dont il ressort qu’il souffre d’une hépatite B chronique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
E, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 13 avril 2023 ; 3°) à la préfète de l'Ain, à titre principal, de
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2007348 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre
DCA_24LY02410_20250923
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif
DCA_23LY00884_20241205
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur ce territoire
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, au titre des dispositions
DCA_23LY01264_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203902 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
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