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7 résultats pour « Boujenah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02948_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, représenté par Me Boujnah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004155 du 22 mars 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01631_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 et 15 avril 2022, Mme D, représentée par Me Boujnah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200827 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01630_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B, représenté par Me Boujnah, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2200814 du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00163_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant Mme C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02864_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B, représenté par Me Boudjenane, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 26 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00361_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B, représenté par Me Boudjenane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00286_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle