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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et la rue Descartes, aux numéros 3-5-7-9 du boulevard de la Liberté et 5-7 de la rue Descartes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ce dernier article imposait donc bien une profondeur maximale de 5 mètres côté boulevard périphérique et non de 6,90 mètres, ainsi d'ailleurs que l'avait précisé le dossier de consultation des entreprises
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SCI du 14 boulevard de la Paix est propriétaire d'un terrain comprenant une maison d'habitation située 14 boulevard de la Paix à Saint-Germain-en-Laye.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
pour l'immeuble du 4 bis boulevard Morland et de l'année 2019 pour l'immeuble celui situé 4 boulevard Henri IV.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02526_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 137 boulevard Malesherbes et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La SCI du 63 Boulevard Gambetta, créée le 18 mai 2011, qui a pour gérant M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre la rue Jeanne de Chantal et le boulevard Louis Botinelly : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00465_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 106 boulevard de Belleville (Paris) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du 61 boulevard Vaugirard a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02445_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
urbain sud compris entre le boulevard Sainte Marguerite et l'avenue de Lattre de Tassigny, et d'autre part, pour la réalisation du boulevard urbain vert, et a inscrit les crédits nécessaires à ce projet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00009_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 14 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des Bouches-du-Rhône a prorogé, pour une durée de cinq ans, son arrêté du 8 septembre 2016 déclarant d'utilité publique, sur le territoire de la commune de Marseille, les travaux de réalisation du boulevard
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
, sur le territoire de la commune de Vence, dont il est propriétaire, en réparation des préjudices locatifs et financiers qu'il estime avoir subis consécutivement aux travaux de requalification du boulevard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
mise en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
jaunes » du 8 décembre 2018, notamment place Saint Augustin, boulevard de Courcelles, place des Ternes, boulevard Poissonnière, boulevard Bonne-nouvelle, et avenue d’Iéna.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Au surplus et en tout état de cause, le montant des honoraires de gestion mentionnés sur les factures pour les biens situés à Nice, 17 et 101 bis boulevard Gambetta, 14 et 58 boulevard de la Madeleine
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05118_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société de droit danois 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 17 juillet 2008 un ensemble immobilier situé 63 boulevard des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A à installer son cabinet dans l'immeuble sis 27 boulevard des Minimes à Toulouse. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de Port Royal, le boulevard du Montparnasse et le boulevard des Invalides.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de la Forêt à pied ; la circonstance qu'un poteau était manquant sur ce boulevard ne s'imposait pas avec évidence car les poteaux avaient été installés peu de temps avant l'accident ; l'accident a eu
Source officiellePage 1 sur 68
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