du 16 juin 2022, « en tant que le projet méconnaît les dispositions de l’article 13 du règlement du PLU de Bourges, reprises en substance à l’article UB12 du PLUi de la communauté d’agglomération Bourges

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bourges Dis ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2004762 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du maire de Bourg-Madame du 6 août 2020, a enjoint à la commune de Bourg-Madame de réexaminer

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.

La requête a été communiquée à la commune de Bourg-sur-Gironde qui n'a pas produit d'observations en défense.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauguy, substituant Me Boissy, pour la commune de Bourg-sur-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, la commune de Bourg-la-Reine lui versera ces indemnités dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt.

Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Bourges : En ce qui concerne le défaut d'information : 2.

de Bourg-en-Bresse tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2024, au rejet des demandes de Mme D et à la condamnation de M.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du professeur J, d'une part, que le SMUR de Bourges, qui relève du centre hospitalier de Bourges, n'a pas pris le soin, lors de l'opération

La commune de Bourg-Saint-Maurice fait valoir que deux photographies, produites par Mme C et M.

Dès lors, le recours de la commune de Bourg-la-Reine devait être notifié à la société, ainsi que le soutient celle-ci.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine

au tribunal administratif d’Orléans d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices résultant du défaut d'entretien d'une bouche d'égout située sur l'allée des Prés Fleuris à Bourges

du bourg, et sur la D 139 en sortie est du bourg, ce dernier impact ayant été qualifié par l'étude paysagère de fort.

Me Bourg relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros qu'elle avait demandée au titre des frais du litige. 2.

Article 2 : L'arrêté du 12 janvier 2021 du maire de Petit-Bourg est annulé.