Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Riou Bourdoux a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 14 janvier 2022

Lescar d’exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires en rive droite du Gave de Pau, et a autorisé l’extension de l’exploitation en rive gauche, sur les communes de Baudreix, Bourdettes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société IARDT Prudence Créole et la société Bourbon Bikes, représentées par la SAS Bourbon Avocats, demandent à la cour

- les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon, est complété par : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le

Par une délibération du 17 juillet 2020, le conseil municipal des Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. M.

Par sa requête, la commune de Bourdic relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

A l'issue de la procédure de consultation, la société Bourbon Offshore Surf a été informée que son offre avait été retenue.

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bukulin, re résentant la société Bourbon Distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Bourbonne-les-Bains au même titre.

qu’elle lui a adressée le 18 septembre 2023 tendant à la délivrance d’une autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bourriot-Bergonce

La SA Société d'Exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault (SECBA) a exploité du 21 juillet 1998 au 20 juillet 2016 le casino de la commune de Bourbon l'Archambault (Allier) dans le cadre d’un contrat

: Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro Services International, Paris Est Portage, Cesar Service, Clin d'œil communication et l'établissement Michel Bourdales

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Bourdon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre

M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées section BI 207 et BI 208, sises sur le territoire de la commune de Vitrolles, au lieu-dit " Saint-Bourdon " et classées successivement en zone 1

serait le seul doté d’un plateau technique, la décision litigieuse organise un regroupement massif d’activités sur ce seul site de Chaumont, au détriment des centres hospitaliers de Langres et de Bourbonne-les-Bains

A, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

A, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 55%, au titre des infirmités dites " surdité de perception gauche à type de cophose sub-totale ", " bourdonnements " et " vertiges de position-hyperexcitabilité

préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Bourdon

judiciaire de Nanterre désignant la Direction Nationale des Interventions Domaniales, située 3 avenue du chemin de Presles à Saint-Maurice (Val-de-Marne), comme curateur de la succession de Sylvie Marie Bourdon

Réunion la restitution d'un crédit d'impôt recherche de 297 474 euros et 245 350 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon