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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-château : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03067_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 26 novembre 2018 et du 3 mai 2019 par lesquelles le chef du service des impôts des particuliers de Bourg-en-Bresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le château de Bouges, particulièrement reconnu dans la région et accessible au public, se situe à environ 2 km à l’ouest de la zone d’implantation du projet.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03391_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du 16 juin 2022, « en tant que le projet méconnaît les dispositions de l’article 13 du règlement du PLU de Bourges, reprises en substance à l’article UB12 du PLUi de la communauté d’agglomération Bourges
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne l'atteinte aux monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-Château : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bourges Dis ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21908_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un jugement n° 2004762 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du maire de Bourg-Madame du 6 août 2020, a enjoint à la commune de Bourg-Madame de réexaminer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02311_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02312_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02313_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02314_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Bourg-sur-Gironde qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauguy, substituant Me Boissy, pour la commune de Bourg-sur-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, la commune de Bourg-la-Reine lui versera ces indemnités dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Bourges : En ce qui concerne le défaut d'information : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de Bourg-en-Bresse tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2024, au rejet des demandes de Mme D et à la condamnation de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du professeur J, d'une part, que le SMUR de Bourges, qui relève du centre hospitalier de Bourges, n'a pas pris le soin, lors de l'opération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03007_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La commune de Bourg-Saint-Maurice fait valoir que deux photographies, produites par Mme C et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dès lors, le recours de la commune de Bourg-la-Reine devait être notifié à la société, ainsi que le soutient celle-ci.
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