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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE03391_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du 16 juin 2022, « en tant que le projet méconnaît les dispositions de l’article 13 du règlement du PLU de Bourges, reprises en substance à l’article UB12 du PLUi de la communauté d’agglomération Bourges
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bourges Dis ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21908_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un jugement n° 2004762 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du maire de Bourg-Madame du 6 août 2020, a enjoint à la commune de Bourg-Madame de réexaminer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02311_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02312_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02313_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02314_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Bourg-sur-Gironde qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauguy, substituant Me Boissy, pour la commune de Bourg-sur-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, la commune de Bourg-la-Reine lui versera ces indemnités dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Bourges : En ce qui concerne le défaut d'information : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de Bourg-en-Bresse tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2024, au rejet des demandes de Mme D et à la condamnation de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du professeur J, d'une part, que le SMUR de Bourges, qui relève du centre hospitalier de Bourges, n'a pas pris le soin, lors de l'opération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03007_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La commune de Bourg-Saint-Maurice fait valoir que deux photographies, produites par Mme C et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dès lors, le recours de la commune de Bourg-la-Reine devait être notifié à la société, ainsi que le soutient celle-ci.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
au tribunal administratif d’Orléans d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices résultant du défaut d'entretien d'une bouche d'égout située sur l'allée des Prés Fleuris à Bourges
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du bourg, et sur la D 139 en sortie est du bourg, ce dernier impact ayant été qualifié par l'étude paysagère de fort.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00899_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Me Bourg relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros qu'elle avait demandée au titre des frais du litige. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 2 : L'arrêté du 12 janvier 2021 du maire de Petit-Bourg est annulé.
Source officiellePage 1 sur 87
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