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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
représentant l'établissement public foncier intimé, - les observations de Me Monflier, représentant la commune de Vias.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm représentant le SMPBA et de Me Larrouy-Castéra représentant M. F..., Mme G... et les consorts D....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, représentée par Me Bousquet, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de toute demande
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de la société par actions simplifiée Cegelec Rodez, venant aux droits de la société anonyme Marigo Électricité, de la société à responsabilité limitée Rossi Frères, de la société anonyme Entreprise Bousquet
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elles font valoir que : - la SMABTP ne les a pas intimées, de sorte que tout appel incident ou provoqué à leur encontre est irrecevable ; - l'appel en garantie présenté par la société MET Energie
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03078_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme B, intimée, a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber pour la commune de Dampierre-sur-Salon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par la commune intimée. Sur la charge des frais d'expertise : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Damilot, avocate de la SCI Reffye Expertise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me A..., avocat de M. Prévost.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
S E, M. et Mme V et M. et Mme H et U P, représentés par Me Bouquet-Elkaim, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de la commune de Moëlan-sur-Mer une somme de 2 000 euros au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Brunel pour la commune d'Aime-La-Plagne, et celles de Me Bosquet pour la société Playtime Cabinet d'Architecture ; Considérant ce qui suit :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet, représentant le département de l'Allier et de Me Martinet-Beunier, représentant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par suite, le certificat litigieux ayant, dès lors que la commune intimée est régie par le règlement national d’urbanisme, été délivré au nom de l’Etat sur le fondement des dispositions du b) de l’article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Damilot, avocate de la SCI Reffye Expertise.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
territoire d'un département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les associations intimées, qui n’ont pas la qualité de parties perdantes, versent à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par la commune intimée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02385_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet intimé aurait commis, dans l’application de ces dispositions, une erreur manifeste d’appréciation doit, en tout état de cause, être écarté. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02920_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de densification des zones déjà urbanisées ont été sous-estimées par les auteurs du plan et que les zones ouvertes à l'urbanisation sont excessives par rapport aux besoins réels de la commune, les intimés
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