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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'association de défense du Bois de Bouéry, a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 21 mars 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'association de défense du bois de Bouéry soutient que le parc éolien risque de porter atteinte à l'avifaune et aux chiroptères présents dans le bois de Bouéry et que le préfet de la Haute-Vienne aurait
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur l'intervention de l'association de défense du bois de Bouéry : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Une note en délibéré présentée par Me Martin pour l’Association de défense du bois de Bouéry a été enregistrée le 05 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D, représenté par la SCP Bouvard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03474_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E et Mme A, représentés par Me Bouvard, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune d'Annemasse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00724_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, ressortissant algérien né le 23 mai 1975 à Boumerdes, est entré en France le 21 mars 2015 muni d'un visa court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05166_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant algérien, né le 15 décembre 1980 à Boudouaou Boumerdes (Algérie), qui soutient être entré en France le 27 septembre 2005, a, le 22 mars 2023, sollicité son admission au séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, né le 21 mars 1989 à Dellys Boumerdes, de nationalité algérienne, et entré pour la première fois sur le territoire français en 2017, a sollicité le 16 novembre 2020, le renouvellement de son titre de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il est constant qu'à l'issue de cette mission de deux jours, Mme A ne s'est pas rendue directement à son domicile déclaré, situé rue Henry Bouchery à Pérenchies, mais est allée au domicile de son compagnon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04107_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, a reçu délégation, par arrêté du 14 avril 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques publié au recueil des actes administratifs
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01676_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
préparateur de sandwichs pour le compte de la société « Boulangerie Tocqueville » puis, à compter de septembre 2021, une activité à temps plein pour le compte de la société « Boutary
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04434_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, ressortissant algérien né le 1er novembre 1979 à Boumerdès et entré en France le 1er juin 2021 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
A, représenté par Me Boulvert, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête ou, subsidiairement, au rejet de celle-ci et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai et 23 juin 2022, Mme C, représentée par Me Bouveret, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter la requête de la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mustapha Pacha en Algérie, qui indique qu'" [ils sont ] dans l'incapacité d'assurer la prise en charge " de l'enfant Maria, un certificat du 1er mars 2023 du docteur F, neurochirugien exerçant à Boumerdes
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
l'acquisition d'un bien immobilier en Algérie, l'acte notarié qu'il fournit ne concerne que l'achat, réalisé les 18 juin et 15 juillet 2012, d'une parcelle de terre nue située dans la zone rurale de Boumerdes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
garantie du contrat, ou encore l'information de l'assuré sur la fiscalité de l'assurance-vie ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, la société SOGECAP, représentée par le cabinet Boissery-di
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre, cette étude relève que les hameaux de Bouvert, la Balage et la Borie haute seront les plus concernés par des perceptions visuelles, même si la végétation pourra constituer par endroits un masque
Source officiellePage 1 sur 2