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9 résultats pour « Boyez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01089_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, représenté par Me Boye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02156_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., - et les observations de Me Boyez représentant la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00580_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, représenté par Me Boye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00325_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

C, représentés par Me Boye-Nicolas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de l'académie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00613_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

la facture du 10 décembre 2016, également produite après les premières constatations du service et qui porte seulement la mention " participation 308 Cup Rps Nurburgring course comprenant 2 pilotes Boyet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02203_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., - et les observations de Me Boyez représentant la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00329_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Boyez, substituant Me Bertrand, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

requérants critiquent le fait que l'étude d'impact ne détaille pas le " pourcentage des espaces de respiration " le " taux d'occupation " et " l'indice de densité " depuis les hameaux de Pibordel, Boyenne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00610_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

la facture du 10 décembre 2016, également produite après les premières constatations du service et qui porte seulement la mention " participation 308 Cup Rps Nurburgring course comprenant 2 pilotes Boyet

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