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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Braisière est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
14 janvier 2025, le département de l'Allier, représenté par Me Saban, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé la société CPENR de Bransat
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
octobre 2016, jour de la " Fête des vendanges " à Banyuls-sur-Mer, A C, alors âgé de 4 ans, marchant pieds nus sur la plage, a subi des brûlures importantes aux pieds du fait d'un contact avec les braises
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
intervenants n'ont pas d'intérêt à contester le projet ; l'intervention est irrecevable en ce qu'elle soulève plusieurs motifs de refus, non mentionnés dans l'arrêté contesté ; le parc éolien développé à Bransat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04114_20230207
7 février 2023
7 février 2023
attestation de scolarité dans un établissement scolaire à Brive pour l'année 2020/2021 concernant Rachela et Elisheva ainsi qu'un courrier du 27 août 2020 dans lequel un responsable de club sportif briviste
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2016, lors de la fête des vendanges de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), le jeune C, alors âgé de 3 ans et 11 mois, a subi de graves brûlures après avoir marché pieds nus sur les braises
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
origine et pour cause mais sans la moindre certitude technique : / - Une reprise du premier feu ayant pris naissance (dans l’immeuble affecté par le premier sinistre), une escarbille non éteinte, une braise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le local litigieux a toujours été loué à usage de restauration au moins depuis l'année 1970 à l'enseigne " La Cafétéria " puis " Café Brant " depuis 1988.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02103_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il ressort en revanche des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 17 avril 2024 en situation de travail dans le restaurant exploité sous l'enseigne " Le bon braisé " par la société MZGT où il travaillait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
’étude d’impact réalisée en 2017, un statut particulier ou un statut de conservation défavorable telle que la barbastelle d’Europe, le grand murin, le murin de Bechstein (quasi menacé), le murin de Brandt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
deux ouvriers d'entretien de l'association IAP des services généraux ne sont pas de nature à établir que les dépenses liées à du tissus géotextile et des piquets étaient destinées au restaurant La Braise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
hauteur de rotor, alors que, ainsi qu'il a été indiqué au point 9, le site présente une richesse écologique importante et que les éoliennes E1 à E4 sont destinées à s'implanter à proximité du bois de Brandet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'étude immédiate a été considéré comme " assez fort " en raison de la présence de onze espèces " à enjeu écologique avéré ", dont deux à enjeu écologique " assez fort " - le grand murin et le murin de Brandt
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
motif que les intervenants n'en disposaient pas ; les équipes de secours ne doivent jamais quitter les lieux d'un sinistre sans s'être assurées préalablement qu'elles ne laissaient pas en sommeil les braises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la barbastelle d’Europe, du minioptère de Shreibers, de la pipistrelle commune, du grand murin, du grand rhinolophe, grand murin à oreille échancrée, petit rhinolophe, murin de Beichtein, murin de Brandt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Deux espèces (Barbastelle d'Europe, Murin de Bechstein), en raison d'un enjeu de conservation défavorable, constituent un enjeu très fort, quatre (Murin de Brandt, Noctule commune, Noctule de Leisler,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les phases de construction et démantèlement du projet ont des impacts forts à très forts pour la barbastelle d'Europe, le murin à moustaches, le murin de Bechstein, le murin de Brandt, l'oreillard roux
Source officielleBRANISTE S.A.R.L.
31/12/2022
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BRANISTE S.A.R.L.
11/08/2022
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BRANISTE S.A.R.L.
12/07/2022
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LAURENT SECRETAN, BRANISTE S.A.R.L.
Adresse de l'ancien propriétaire : 98 avenue de Clichy 75017 Paris Date de l'acte : 05/05/2022 Enregistré le 06/05/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2022 00016325 référence 7564P61 2022 A 04454. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
01/06/2022
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BRANISTE S.A.R.L.
25/07/2021
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