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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint Exupéry et la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno, qui exploitent des pharmacies à Tarbes, ont contesté cette décision.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno Hörtig à verser au CHU de Limoges les sommes de 555 061,52 euros, 6 966,60 euros et 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mars 2025, de la résence de nombreuses rallonges et multi rises courant sur le bitume et les es aces herbeux et d’un tuyau se déversant directement dans un regard servant à l’évacuation des eaux de luie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Vendays-Montalivet, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucas pour Mme Merlen née H....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 24 septembre 2021, la SARL Léopold Maissin, agissant par son gérant en exercice, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00414_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
qui est inconnu des forces de police, est socialement bien intégré ainsi qu’en témoignent notamment les attestations de ses camarades de classe et son encadrement bénévole des entraînements du club de lutte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A représenté par Me Brand-Coudert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 4 décembre 2018 du conseil municipal de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 du maire de Mios ; 3°)
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre et 10 décembre 2019 et 28 avril 2021, la société EDF, représentée par Me Bruno, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Saint-Supery, pour Mme A et la SCI JTR 64 et de Me Gauthier, substituant Me Bernard, pour la commune de Montmorency.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
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