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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Briand construction ne sont pas fondés. Une note en délibéré pour la société Briand construction a été enregistrée le 21 novembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La commune de Briffons, la commune de Saint-Germain-près-Herment et la région Auvergne-Rhône-Alpes en demandent l'annulation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cuzzi pour la commune de Briffons et autres, ainsi que celles de Me Domenech substituant Me Elfassi, pour la société Parc éolien de Briffons ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, jusqu'alors chef d'une brigade de nuit, a été placé sous l'autorité d'un autre chef de brigade, et que l'emplacement du chargeur de son arme a été modifié, manifestant ainsi une forme de déclassement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente - Mme Lellouch, première conseillère. - M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04058_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A gendarme affecté, en dernier lieu, à la brigade territoriale de , s'est plaint de harcèlement moral de la part d'un supérieur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a acquis, le 29 octobre 2018, du groupement foncier rural (GFR) de Briffaud dont il est le gérant, un étang, dit étang de Briffaud, situé sur le territoire de la commune de Neuvy-Grandchamp, qu’il
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, la société La Briffaude est fondée à demander l’annulation du jugement contesté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 1722852 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent du 7 décembre 2016 et a enjoint à ce dernier de réexaminer la demande de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Brioude et la SAS Brico Issoire et Me Camus, représentant la SAS Etablissement F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Brioude est condamné à verser à M. C la somme de 6 171,72 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, opposant ceux qui étaient affectés à la brigade de Freyming-Merlebach et ceux affectés à Saint-Avold, la brigade de nuit de Saint-Avold étant dirigée par le major D.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02950_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A a été hébergé depuis son arrivée en France fin 2016 et jusqu'à l'été 2019 dans la famille de son oncle paternel à Saint-Nazaire et a été scolarisé pendant cette période au lycée Aristide Briand de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brison-Saint-Innocent et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La requête et le mémoire complémentaire ont été communiqués au centre hospitalier de Brioude et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le centre hospitalier de Brioude a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01302_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
2022 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00435_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Brioude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02908_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C dans son emploi d'origine puisqu'il a été affecté à la brigade de recherche de Koné où il travaillait précédemment, conformément à l'un des vœux qu'il a formulés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01253_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination, obligation de se présenter deux fois par semaine à la brigade
Source officiellePage 1 sur 101