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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
approuvant la révision n° 1 du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a créé l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 11 concernant le hameau nouveau intégré à l'environnement Sainte Brigitte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01253_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00776_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un jugement n° 2201351 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02830_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de recherches, les brigades territoriales de la gendarmerie départementale organisées ou non en communauté de brigades ; / 2° Les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03012_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03373_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00490_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un jugement nos 2304390, 2304391 du 22 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01379_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de s'assurer de la remise effective du courrier au bon interlocuteur, à savoir le vérificateur, un de ses collègues de brigade ou le chef de brigade ; - l'existence d'une activité de marchand de biens
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03129_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentés par Me Brigitte de Foucher, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Brient en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 20 mai 2021, qui a été rejetée le 18 juin suivant.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler ces arrêtés. Par un jugement du 16 janvier 2025, dont M. E... relève appel, le tribunal a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2205314 du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 15 mars 2022 et rejeté le surplus de la demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que si Mme A se disant Bridget B a produit un acte de naissance délivré au nom de Mme B, prénom Bridget, née le 10 mai 1992 à Akure, la consultation du fichier Visabio,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00371_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03797_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet du Morbihan portant refus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la SELARL Pharmacie du Beffroi, représentée par Me Brigitte de Foucher, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01863_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03015_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation
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