CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02018_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Broisin de la somme de 1 200 euros hors taxe dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00388_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

A, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui octroyer les conditions

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00149_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

A, représenté par Me Orsane Broisin, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2308445 du 10 octobre 2023. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00150_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

cour : Par une ordonnance n° 2400601 du 23 janvier 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a transmis à la cour la requête de Mme C épouse A, représentée par Me Orsane Broisin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01871_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01055_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

B, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01070_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

B, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04535_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

entreprises, taxe additionnelle à ces cotisations et frais de gestion ainsi qu’aux rappels de retenue à la source découlant de la remise en cause des prestations facturées par la société GPS Great Britain

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00384_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

Procédure d'exécution : Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la société EetF Architect, représentée par Me Broglin, a demandé à la cour l'exécution de ce jugement, sur le fondement de l'article

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02230_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement de

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01691_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société Atelier Novembre, représentée par Me Broglin, conclut au rejet de la requête ainsi que des appels en garantie dirigés à son encontre et demande à la cour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00889_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00350_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

C B, représenté par Me Orsane Broisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21591_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

jugement du 31 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019, en tant qu'il ne classe pas au titre des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00901_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00923_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Brouin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 février 2024 du président de la 6ème

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00051_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

B représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00794_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01854_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2001539 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de rejeter la demande de la société de l’Aéroport de Colmar

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01594_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme B, représentée par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022

Source officielle

58 résultats pour « Briolin »

Annonces BODACC12 résultats