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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00199_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Brivet-Galaup, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01330_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Knadjian, avocat de la société Hanmi pharmaceutical Co Ltd.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01255_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00808_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

août 2016, soit de ses 16 à ses 23 ans, que sa mère et ses trois frères mineurs, régulièrement scolarisés, résident eux aussi sur le territoire français et qu'il s'est inscrit en première année du brevet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02627_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

de l'acquisition progressive du socle commun de connaissances et de compétences, dès lors que les conditions de ce contrôle ne lui ont pas permis de s'exprimer ; l'obtention du diplôme national du brevet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01948_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

fondée sur le temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche. 9.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00210_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A un brevet de capitaine 200 pêche, avec prise d'effet à compter du 31 mars 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01893_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

du fait du refus de délivrance de ce brevet.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01974_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

fondée sur le temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche. 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle

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