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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la société civile de construction vente Léon Duprat, représentée par Me Brosset, de la SELARL Brosset - Techer Avocats associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01628_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01639_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01641_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01634_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
contestée n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle se fonde sur la circonstance qu'il n'était pas l'exploitant, lors des campagnes en litige, des 32 ha 12 situé à la " Ferme de la Brissetterie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur l'intervention du Syndicat national des brasseurs indépendants : 2. Le Syndicat national des Brasseurs Indépendants a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04965_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, la société Arena France, représentée par Me Brosemer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1915008 du 5 mai 2021
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
décision du 28 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a refusé de procéder à l'enlèvement des ralentisseurs de type monobloc situés avenue Michel Gondinet, rue Georges Brassens
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02615_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Brosemer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux restant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
2017 au greffe du tribunal de Montreuil sous le numéro 1707999 et des mémoires enregistrés le 8 mars 2019, le 27 août 2019 et le 31 octobre 2023, la société Mann + Hummel France, représentée par Me Brosemer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00432_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 du préfet du Var ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var d’une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00845_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Witron Logistik und Informatik Gmbh, représenté par Me Brosemer, a fait appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00746_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 27 février 2026, en application des dispositions de l’article R. 811-17 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Mme A, pour la SNCF Réseau et de Me Brosset
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00081_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) d’
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01533_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En produisant une facture Brossette du 19 novembre 2013 et la copie du talon de chèque, d'un montant d'ailleurs différent de celui de la facture ayant donné lieu à la rectification, les requérants n'établissent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F G, représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Christol-lez-Alès du 29 janvier 2020 ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00006_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et de Me Brosset, pour l’Université B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A..., maître de conférences ..., est affecté à l’Université B... depuis le 1er décembre 2009.
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