Codes de loi français

Article 30

En cas d'infection brucellique par une autre souche de Brucella, il peut être dérogé à l'abattage total sur instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Article 6

de l'acte médical vétérinaire ; 4° En cas de nécessité, prélèvements destinés au diagnostic sérologique : Par animal prélevé : un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire ; 5° En cas de nécessité, épreuves de diagnostic d'allergène brucellique

Article 3

la moitié du montant de l'acte médical vétérinaire ; 3° Prélèvements destinés au diagnostic sérologique : Par animal prélevé : un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire ; 4° En cas de nécessité, épreuves de diagnostic d'allergène brucellique

Article 13

examens suivants : a) A l'égard de la tuberculose, à une intradermotuberculination simple ou comparative ; b) A l'égard de la brucellose, à une épreuve à l'antigène tamponné associée à une épreuve de fixation du complément révélant un titre brucellique

Article 19

examens suivants : a) A l'égard de la tuberculose, à une intradermotuberculination simple ou comparative ; b) A l'égard de la brucellose, à une épreuve à l'antigène tamponné associée à une épreuve de fixation du complément révélant un titre brucellique

Article Annexe IV

Pince anatomique droite (pince à disséquer, brucelles,...) à bouts mousse et sans mors. Ciseaux à bouts ronds. Bain thermostaté à 37° C. Chronomètre. Pipettes, tubes à essai, béchers... Seringues de 1 ml à 5 ml. Balance de précision.

Article Annexe I b

- Après leur utilisation, les outils courants (Brucelles, évasoirs, cales, outillages de traçage,...) ont retrouvé leurs qualités fonctionnelles.