Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 2 novembre 2023 et les 3 et 4 mars 2024, la communauté de communes de Loué-Brulon-Noyen et la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'attique est revêtu d'un zinc brun rappelant les toitures en schiste ou en ardoise voisines.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Breton pour Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures en
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00970_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Breton pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En l’espèce, la délibération contestée a pour objet d’adopter la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 dont les axes 1 et 2 visent la flotte, les filières et exploitations bretonnes, l’axe 3
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de substitution proposés dans les cantines scolaires, et de remettre en place ces menus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de substitution proposés dans les cantines scolaires, et de remettre en place ces menus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ce qui a induit une répartition globale correspondant à 75% de menus avec boisson et à 25 % de menus sans boisson.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet est de nature à entraver les actions menées au titre de l'opération " Action Cœur de Ville ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la Fondation Rothschild représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02612_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par jugement du 13 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Meaux s'est prononcé sur cette question.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
" vins compris ", dès lors que cet établissement proposait également des menus et repas " vin compris ", ainsi que cela ressortait d'une copie d'un menu incluant du vin proposé au tarif de 13,50 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
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