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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un arrêté du 23 novembre 2021, le maire de Feuguerolles-Bully a refusé de délivrer le permis de construire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : La société Fizet versera à la commune de Bully une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elles font valoir que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - il existe bien un lien contractuel entre la commune exposante et la société Bull ; - la société Bull a commis plusieurs fautes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le même jour, elle a conclu un bail commercial avec la commune de Marcilly-lès-Buxy, portant sur ces locaux et sur un logement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05521_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Bussy-Saint-Georges est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de mettre à la charge de l'association Bunny Hop Club une somme de 7 000 euros en récupération d'une subvention.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02158_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Benmerad avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le GIE Sea-Bulk, aux droits duquel vient la SNC Sea Bulk, qui exploite sur le quai pondéreux Ouest du port de Dunkerque une plateforme logistique de stockage à ciel ouvert de minerais et charbon en vrac
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A a été communiquée au syndicat intercommunal Piscine des Bussys qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : La société TPES versera à la commune de Bussy-Saint-Georges une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02918_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a affecté Mme A B sur les fonctions de responsable du pôle administratif, juridique et financier des services techniques et mis à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges le versement de la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La commune de Bussy-Saint-Georges et la société IDMS ont respectivement relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La commune de Bussy-Saint-Georges en fait appel en concluant au rejet total des demandes de la société IDMS.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La commune de Bussy-Saint-Georges en fait appel en concluant au rejet total des demandes de la société IDMS.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Sernin et de la société Peter Bull France le versement à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SAS Peter Bull France et de l'Etat le versement à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Caritg pour la commune de Bussy-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01020_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme B a été nommée par un arrêté du maire de Bussy-Saint-Georges du 20 mai 2008, gardien de police municipale stagiaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
général des collectivités territoriales et R. 1336-5 du code de la santé publique, le maire de Marseille s’est abstenu de prendre les mesures appropriées pour empêcher que la seconde édition du « Red Bull
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