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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02734_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

par lesquels le maire de Bucéels a délivré à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03408_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, la commune de Brunoy, représenté par Me Burel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00729_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02003_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

outre, l'étude paysagère est insuffisante en l'absence d'étude de l'impact de nuit du projet depuis la promenade des remparts de Laon et de photomontage réalisé depuis les meurtrières de l'église de Burelles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Damerval, - et les observations de Me Burckel, pour la région Ile-de-France. Une note en délibéré, présentée par M. Damerval, a été enregistrée le 31 janvier 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00444_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, représenté par Me Burel, a demandé à la Cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03407_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, la commune de Brunoy, représenté par Me Burel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02217_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de l'association

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02004_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Les nouveaux photomontages N7 et N9 ont précisément cherché à apprécier une éventuelle covisibilité entre les aérogénérateurs et les églises fortifiées de Burelles et de Prisces.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01421_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Reims, représentée par Me Burel de la SELARL D4 Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01057_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2021, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02219_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00313_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02422_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 27 mars 2023, la commune de Reims, représentée par Me Burel de la SELARL D4 Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04222_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02631_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02632_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02633_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02759_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02760_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à

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SIREN 539476242Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

29/05/2026

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Ventes et cessions

PIERRE DE LUNE, ARNOLD, Geneviève, BURCKEL, Yves

SIREN 999806359Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Parc 67360 Frœschwiller Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Parc 67360 Frœschwiller

11/05/2026

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Dépôts des comptes

YAN BURCKEL

SIREN 882937295Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/05/2026

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Dépôts des comptes

PLOMBERIE BURCKEL

SIREN 539476242Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

02/05/2026

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