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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00237_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Article 2 : Mme A, épouse C, versera à l'HPR de Bullion la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01551_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Article 3 : La commune de Bullion versera à la SCI CC Longchêne, M. C et Mme E A et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00298_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, Mme A B, représentée par Me André, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02148_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 aout 2024, Mme E, représentée par Me Burtin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler les saisies

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03411_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2021 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2021, la SAS OCCMP, représentée par la SCP Berranger et Burtin, demande à la cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar des mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 18 novembre 2024, ce dernier n’ayant as été communiqué, la société Bourbon Distribution Mayotte, re résentée ar Me Bukulin, conclut au

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00424_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une requête n° 2100425 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3, 28 février, 16 mai, 14 juillet, 20 juillet 2021 et 27 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Burtin, demandent à la cour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01389_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

créations artistiques et activités relevant des arts plastiques à savoir les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03718_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, représenté par Me Burtin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04757_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

E D, représenté par Me Burtin, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 2 février et 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02489_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En outre, il ressort d'un compte rendu médical du 21 mai 2021 de l'hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion, ainsi que d'un compte rendu du 18 septembre 2020 et d'une consultation du 27 août 2020

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SASU BLANCHE BURLIN

SIREN 824683460Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Paris-Burlington Advisors

SIREN 921579611Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/06/2026

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Modifications diverses

SCI BURLINGTON

SIREN 430398750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/02/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE J. BURLINCHON ET FILS

SIREN 350703138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/02/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE BURLINCHON

SIREN 912092954Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

15/01/2026

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