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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La commune de La Gorgue a implicitement rejeté cette demande. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune de Gourgé lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Gorgue au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 7 : Les conclusions présentées par la commune de Gourgé au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01197_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 2 mai 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, M. et Mme A représentés par Me Gourgues, contestent en appel le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01653_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’association de défense des intérêts de Verfeuil et de son environnement a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision implicite du 21 février 2024 par laquelle le maire de Goudargues
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La commune de Goudargues sollicite également dans cette mesure l’annulation de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution, d'une part, du permis de construire modificatif n° PC 30 131 16R0002 M01 délivré le 29 mars 2024 par le maire de Goudargues
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La SCI La Caserne Buro, détenue à hauteur de 99,5 % par la SNC L.M.H. et à hauteur de 0,5 % par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Taouba exploitait un commerce d'alimentation générale et boucherie hallal au 94 avenue de Buros à Pau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B... de Gourcy, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que : - la construction par la Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La SCI La Caserne Buro, détenue à hauteur de 99,5 % par la SNC L.M.H. et à hauteur de 0,5 % par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
166,66 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices que lui a causés la réalisation des travaux de prolongement de la ligne E du RER sur la place du général Gouraud
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
derniers vestiges d'un immense volcan d'âge tertiaire, d'une exceptionnelle qualité paysagère, en grande partie préservé de tout aménagement marquant et habitat permanent, à l'exception de quelques burons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 22 octobre 2025, le président de la cour, saisi le 23 mai 2025 par Me Collet de la SCP Collet, Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourou, représentant
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00353_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2026, l’ONF, représenté par Me Gourgues, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des appelants le versement de la somme de 2
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02251_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une requête, enregistrée sous le n°22LY02251 le 21 juillet 2022, M. et Mme C A, représentés par la SCP Collet- de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, avocats, demandent à la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B qui exploitait, dans le cadre d'une entreprise individuelle, deux établissements de restauration rapide à emporter à La Gorgue et à Merville, dans le département du Nord, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête enregistrée le 17 février 2021 sous le n° 21LY00511, Mme A, représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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