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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01560_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme D A représentée par Me Cécile Bernaille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, demande à la cour de faire droit aux conclusions de M. A.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
Elle soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont elle est associée, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199
DCA_20BX02180_20220607
Il soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont il est gérant et associé, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article
DCA_20BX02181_20220607
DCA_20BX02179_20220607
8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été victime le 6 mars 2016 d'un traumatisme facial.
5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Bernaille, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA00241_20240807
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mihailov pour la FCD et la FECP.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant Mme I, M. D et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA00765_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cécile Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Aurélie Bernard, rapporteure publique.
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Samoun Bulourde représentant la société
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 12 janvier 2022, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
DCA_23PA02178_20240807
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA00799_20240205
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cécile Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Aurélie Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Justier
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03914_20240205
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Salaün, pour M.
DCA_22PA01836_20240205
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, et de Me Wullschleger, pour la ville
DCA_22PA00240_20240807
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tirole pour la FCD et
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
d'une unité de méthanisation située au lieu-dit " Le Francour " sur la commune de Saint-Junien-les-Combes et de ses sites de stockage de digestats situés sur les communes de Saint-Junien-les-Combes et Berneuil
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