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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Douniès représentant la commune de Saint-Germain-les-Belles. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
En ce qui concerne la covisibilité indirecte avec l'église Saint-Germain : 4.
1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
Par un arrêt n° 19VE00730, 19VE00732 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, sur les appels du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de M. et Mme C, a condamné le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03021_20250701
1 juillet 2025
et des libertés fondamentales compte tenu de sa durée de présence sur le territoire français de douze ans, de son intégration par le travail, de la présence en France de son frère et de son cousin germain
8ème chambre
DCA_22PA01836_20240205
5 février 2024
dans les effectifs de la ville de Paris le 1er août 2017, a finalement été titularisée à compter du 1er août 2018, après un stage d'un an sur un poste à la sections " adultes " de la bibliothèque Germaine
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
I J, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Ferme éolienne de la Bussière, et les observations de Me