[V] [G] Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [Z] [Y] Représentant : Me Cécile GERMANI, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code

FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/367 Rôle N° 10/22686 [I] [J] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Grosse délivrée le : à : Me Cécile

Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile

Cécile, Anne, Germaine née le 11 Juillet 1977 à PARIS 17EME, PARIS (075) Fille de X... Bernard et de Y...

2005, après avoir admis la recevabilité de l'action des ayants droits de Germaine Z..., a condamné les héritières Marie Luce X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., Germain B..., demeurant "La Brière Sainte-Cécile" (Manche), Villedieu Les Poeles

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

L'ACTION IMMOBILIERE Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cecile PIAT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau

conforme à Maître Jean-Pierre ANTOINE par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [B] [N] née [W] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

, Luisant, Amilly, Fleury-le-Aubrais, Chambray-lès-Tours et Saint-Gervais-la-Forêt.

Germain E, demeurant ..., M. Yves I, demeurant ..., M. Eric L, demeurant ..., Mme Danielle F, demeurant ..., Mme Cécile A, demeurant ..., M. Jean-Paul D, demeurant ... ; M.

se trouver, à savoir : - locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jacques X... et/ou la société European Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp Ltd et/ou Paule, Odile X..., et/ou Cécile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Cécile X... est décédée le 29 août 1973 en laissant pour lui succéder Gaston Y..., son mari, et leurs deux enfants

Alain Robert Y..., 2°/ Mme Christelle, Gilberte, Cécile X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies

jonction de instances n° K 08-11. 357 et M 08-11. 358, qui sont connexes ; Attendu que Marie-Louis X... est décédé le 23 mars 1995 sans laisser d'héritier réservataire et en laissant pour lui succéder Germaine

régulièrement avisée, absente non représentée - CENTRE HOSPITALIER DE POISSY ST GERMAIN régulièrement avisé, absent Monsieur [J] [X], né le 26 Juillet 1999 à , demeurant 98 RUE DE CERGY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme C D épouse A demande au juge des référés liberté d'ordonner au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye

Olivier Y..., Mme Cécile Y..., Mme Germaine Z... et M.

GERMAIN GERARD dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.

EN LAYE régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile PRADELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, PARTIES INTERVENANTES - Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire