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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01132_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Celli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 17 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03159_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
antérieure M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution de la somme de 333 668 euros correspondant à un crédit d'impôt pour investissement réalisé en Corse
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21289_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La notion d'annexe est de savoir si elle fait corps ou non avec le bâtiment principal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la Banque de France, représentée par la société d’avocats Célice-Texidor-Périer conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02720_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 octobre 2017 rejetant sa demande de détachement dans le corps des agents techniques de l'environnement ainsi que la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00933_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a déclaré immédiatement cessibles les parcelles nécessaires à
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20133_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne les désordres affectant la paroi courbe : S'agissant du caractère décennal du désordre : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
terrain au Nord et remblaiement au Sud, d’aménager vingt-deux places de stationnement en les répartissant le long d’une voie bitumée existante, le chemin des Oursons, qui effectue à cet endroit une courbe
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ou dans un emploi relevant d'un autre corps.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C de Lesquen ont demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L’Office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC), établissement public à caractère industriel et commercial, s’est porté candidat à l’attribution de ce contrat.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officiellePage 1 sur 3