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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
enregistrée le 3 janvier 2024, et des mémoires, enregistrés les 2 octobre et 3 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Keller Fondations Spéciales, représentée par Me Marc
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
mémoires complémentaires enregistrés les 12 janvier 2021, 22 et 23 août 2022 et 30 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Keller Fondations Spéciales, représentée par Me Marc
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un jugement n° 2000894 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a condamné la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge à verser à la société SRIM Multiservices la somme de 18 479,60
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, l'EARL B Thierry, représentée par Me Gilles Caboche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'avenant n° 6 au marché, signé le 7 mars 2017 entre la société Axima concept et la région Réunion, a introduit sept modifications consistant au remplacement de trois moteurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et sa sœur.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement n°2205931 et 2224164 du 29 mars 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté l’ensemble des demandes de l’intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00206_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314902 du 11 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au titre de l'année 2015, marché reconductible en 2016, 2017 et 2018. 9.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2023, 10 juillet 2023 et 24 mars 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02902_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n'était pas absente ou empêchée à la date de l'arrêté contesté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions figurant dans le cartouche de l'arrêté attaqué, que la demande de permis de construire a été déposée en mairie et complétée le 25 septembre 2017
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ne visait que la période du 1er mars 2012 au 31 décembre 2014.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03160_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Toutefois, si figure dans le corps de ce document (partie " V Conséquences financières ") un cartouche intitulé " Liste des rehaussements " qui mentionne des crédits " non imputés " au titre de 2012 pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
pour lesquelles le niveau d’enjeu a été évalué comme étant très faible ; les impacts bruts du projet sur l’avifaune ont été évalués de très faibles à négligeables ; l’implantation retenue ménage des marges
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par ordonnance du 19 mars 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, ressortissant guinéen né le 30 mars 2002, est entré en France en 2018, à l'âge de seize ans.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au 2 mai 2009, du 8 au 26 mars 2010, du 20 mars au 9 avril 2011 et du 26 mars au 14 avril 2012, qui sont restés à sa charge et dont elle justifie, à hauteur d'une somme de 11 400,45 euros, par la production
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le préfet de la Loire Atlantique s'en remet à la sagesse de la cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 16 mars et 28 mars 2023, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier universitaire
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