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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La société Carrier, représentée par Me Carrier, a produit des observations enregistrées le 13 juin 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02431_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A B, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, des sociétés MGB et CARI, de M. C et du bureau Véritas la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00910_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Cardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal a méconnu le principe du contradictoire en se fondant sur le certificat du chef de service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier de Rangueil du 26 mai 2021
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de 1 200 euros hors taxes pour absence aux réunions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; 3°) de rejeter la demande reconventionnelle de la société Artisal ; 4°) de condamner la société Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21449_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Cardi, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Del hine Teuly-Des ortes, résidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, ra orteure ublique, - et les observations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, sous-traitant de la société Michel Beauvais.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00013_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contraint à réduire de façon importante son activité au domicile ; il souffre d'hypoglycémies nocturnes et diurnes ; il fait également l'objet d'un suivi neurologique et cardiologique et présente un risque cardio-vasculaire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00440_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00429_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
" et " Le Petit Village " tandis que l'exposition quotidienne maximum théorique simulée est supérieure à 30 minutes au droit des hameaux " Les Mottets ", " Les Carderies " et " Le Petit Village ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En état d’arrêt cardio-respiratoire avant l’arrivée du service d’aide médicale d’urgence, ses parents ont débuté un massage cardiaque.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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