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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Enfin, par un arrêté du 15 février 2022, le préfet des Hautes-Pyrénées a accepté le retrait de la commune de Cauterets du SIVOM des domaines skiables de Cauterets et de Luz-Ardiden.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01699_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
photovoltaïque composée de trois parcs sur un terrain situé au lieu-dit « Le Carteyrou » sur le territoire de la commune de Tour-de-Faure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03113_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
a mis à sa charge une somme de 24 177,50 euros au titre des contributions au syndicat intercommunal des domaines skiables de Cauterets et Luz-Saint-Sauveur.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’extrémité de la partie Est de la zone d’étude s’inscrit dans la zone spéciale de conservation « Gave de Pau et de Cauterets et gorge de Cauterets » qui comprend notamment
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
T N ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de la Manche a autorisé le département de la Manche à aménager le port de Barneville-Carteret
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00080_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons et l'association Cauterets
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21863_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représentés par Me Carretero, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Schindler à lui verser la somme de 198 644,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur de l'externat A du collège Norbert Casteret
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, le syndicat UNSA Santé sociaux, représenté par Me Cartron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C, représenté par Me Cartron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier universitaire de Brest ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement du 8 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02375_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, les sociétés L'Entracte et Batim, représentées par Me Carretero, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00214_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, la commune de Clermont, représentée par Me JM Castellote, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- et les observations de Me Carteret, représentant la commune de Villebrumier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
janvier 2023 par lequel la préfète du Lot a accordé à la société par actions simplifiée Total Quadran l'autorisation de défricher une superficie totale de 18,85 hectares de bois situés au lieu-dit " Le Carteyrou
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02126_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée la SCP A et Carretero, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03528_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par ailleurs, les services de l'unité de gendarmerie de Barneville Carteret ont émis le 26 octobre 2018 un avis défavorable à la restitution de ses armes à l'intéressé, en rappelant dans le rapport de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Carretero, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Mauguio du 19 janvier 2023 et la décision du 5 avril suivant ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant les sociétés Castredis et Lecadis, - les observations de Me Perez, représentant la commune de Castres, - et les observations
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Got, représentant l'EURL Sodipa, - et les observations de Me Carteret, représentant la société Ephémère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D par Me Cartron ont été enregistrés les 3 octobre 2022 et 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 3