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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., maire de Castres.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20382_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier d'appel que, par deux décisions du 13 juillet 2021, la commune de Castres, estimant que la couleur envisagée pour la façade ne respectait pas le nuancier prévu par les
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les sommes que le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet a été condamné à verser à M. A... et à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel hôpital à Castres, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (CHIC) a, par un marché à prix forfaitaire conclu le 3 octobre 2006, confié
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
actions simplifiée Polytan a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Castres
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de son activité prévues au I.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de son activité prévues au I.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Castres-Toulouse est favorable au développement économique du bassin Castres-Mazamet en améliorant l'accessibilité du sud du Tarn par une infrastructure adaptée ; - le projet permettra la mise en sécurité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A 20 heures 40, le médecin a décidé d'en prolonger l'observation avant de prendre une éventuelle décision d'extraction.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont retenu que la décision de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne les pénalités : S'agissant de l'appel incident présenté par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet : 35.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un arrêté du 9 mai 2023, le maire de Castres a délivré à la société Tuigil le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet considéré.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que les premiers juges, pour prononcer l’annulation de l’arrêté des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn du 1er mars 2023 et de l’arrêté du 2 mars 2023 du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
et d'obstétrique autour d'un plateau technique à Castres (Tarn), ainsi qu'une unité de psychiatrie.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dans le cadre de chacune de ces requêtes, la commune de Castres, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet est fondé à soutenir que c’est à tort que, pour annuler la décision en litige, les premiers juges ont retenu que B..
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00633_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont retenu que la décision de
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), dite A69.
Source officiellePage 1 sur 8