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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que ces parcelles, totalisant une superficie d'environ 930 m², ne sont pas bâties.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le site d'implantation du projet se situe en zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Til-Châtel, approuvé le 5 septembre 2019 dont le règlement indique que
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier du plan de masse produit par la SCI Alizée Châtel à l'appui de ses demandes de permis de construire, que son projet empièterait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A le paiement des frais exposés par la commune de Berzé-le-Châtel en application de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 4 : La commune de Gometz-le-Châtel versera aux consorts B la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier du plan de masse produit par la SCI Alizée Châtel à l'appui de ses demandes de permis de construire, que son projet empièterait
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
commune de Châtel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00880_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Velle-le-Châtel est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gometz-le-Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de Til-Châtel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01430_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La chapelle Saint-Joseph a été démolie au cours de l’année 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01431_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A relève appel de l'article 2 du jugement n° 2100895 du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une demande de pièce pour compléter l'instruction a été adressée à Mme B le 7 décembre 2023. Mme B a produit un mémoire, accompagné de pièces, le 10 décembre 2023 qui n'a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02268_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10
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