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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé dans la mesure où il vise l'opposition de la SCI Alexia
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01143_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour « étudiant en recherche d’emploi ou création
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
aux étudiants libanais avec des fonds en provenance de l'étranger, la mise en place de groupes de prières ou la création et l'animation de discussions thématiques sur plusieurs réseaux sociaux, affiliés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alexis Quint, premier conseiller, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de cet emploi, la décision en litige est illégale par voie de conséquence de l’illégalité des délibérations produites en défense qui ne fournissent pas les précisions nécessaires pour la création d’un
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques ; - l’arrêté du 4 août 2021 portant création
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00035_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
20 mai 2014 ; - l’arrêté interministériel du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A et Mme C, représentés par la SELARL Alexö Avocats, concluent au rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Alleki, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00071_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’erreur de fait, dès lors qu’elle mentionne à tort qu’il est le gérant d’une boulangerie dont il n’est que le salarié ; le véritable gérant s’est servi de son nom de manière frauduleuse lors de la création
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code des transports ; - le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la sécurité aéronautique d’Etat ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C Priolo, maître de conférences habilité à diriger des recherches, et Alexis Samatan, professeur associé en service temporaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
égard, la parcelle en cause est desservie par le réseau d'eau et peut être desservie par les réseaux de distribution d'électricité par un simple raccordement et au réseau d'assainissement avec la création
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01850_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... à l’égard de ses collègues, consistant en de fausses rumeurs qu’il ferait circuler au sein du service, la création de situations volontairement embarrassantes ou encore de plaisanteries et allusions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 514-2 du code monétaire et financier, relatif à la création et l’administration des caisses de crédit municipal : « (…) / Le directeur est nommé par le maire de la commune
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